Mentions légales
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.hokus.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au
site vaut acceptation de ces conditions.
1. Editeur du site
L’éditeur du Site, ci-après l’“Éditeur” décide de la mise en page et de la publication du contenu du Site. Le Site est édité et exploité par l’Entreprise Individuelle immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 833816457 et représentée par Simon Perdriolle, ayant son siège social au 22 clos de la llanura, 31130 Balma.
Le conseil en investissement financier est réalisé par Simon PERDRIOLLE, enregistrée auprès de l’ORIAS sous le numéro 18002180. Membre de l’ANACOFI-CIF, association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. Sa rémunération est celle de conseiller non indépendant.
En cas de nécessité, vous pouvez contacter le médiateur de l’autorité des marchés financiers.
Par courrier :
Médiateur de l’autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02
Sur leur site internet : https://lannuaire.service-public.fr/centres-contact/R14797
L’Éditeur peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Email : contact@hokus.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication, responsable du contenu du Site est Simon PERDRIOLLE. Il est joignable par email : contact@hokus.fr
3. Hébergeur du site
L’hébergeur est responsable de la plateforme qui stocke le Site. C’est OVH SAS, domiciliée au 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 ayant pour immatriculation 537 407 926
4. Accès au site et aux services
L’Utilisateur est une personne physique disposant de la pleine capacité juridique
L’Utilisateur a la qualité de consommateur, entendu comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle
5. Modalités d’accès au Service de simulation de projet
Pour accéder au Service, l’Utilisateur doit remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site afin notamment de se créer un Compte.
L’Utilisateur doit fournir à HOKUS l’ensemble des informations marquées comme obligatoires.
Le remplissage du formulaire par l’Utilisateur entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte au nom de l’Utilisateur qui lui permet d’accéder au Service à l’aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Les Identifiants sont strictement personnels à l’Utilisateur, ils doivent correspondre à des critères de sécurité déterminés par HOKUS. Ils ne doivent jamais être communiqués et sont requis uniquement à la connexion de l’Utilisateur à son Compte.
L’Utilisateur :
- Garantit que les informations transmises dans le formulaire sont exactes et s’engage à les mettre à jour
- Reconnait que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation
- Est responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et mot de passe. Tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par lui
L’Utilisateur doit immédiatement contacter HOKUS aux coordonnées contact@hokus.fr s’il constate que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnait que HOKUS aura le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
L’Utilisateur est responsable de son utilisation du Service et de toute information qu’il partage dans ce cadre. Il s’engage à utiliser le Service personnellement et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte.
L’Utilisateur s’interdit de détourner le Service à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu, et notamment pour :
- Exercer une activité illégale ou frauduleuse
- Porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes moeurs
- Porter atteinte à des tiers ou à leurs droits, de quelque manière que ce soit
- Violer une disposition contractuelle, législative ou règlementaire
- Exercer toute activité de nature à interférer dans le système informatique d’un tiers notamment aux fins d’en violer l’intégrité ou la sécurité
- Effectuer des manoeuvres visant à promouvoir ses services et/ou sites ou ceux d’un tiers
- Aider ou inciter un tiers à commettre un ou plusieurs actes ou activités listés ci-dessus
L’Utilisateur s’interdit également de :
- Copier, modifier ou détourner tout élément appartenant à HOKUS ou tout concept qu’elle exploite dans le cadre du Service
- Adopter tout comportement de nature à interférer avec ou détourner les systèmes informatiques de HOKUS ou porter atteinte à ses mesures de sécurité informatique
- Porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de HOKUS
- Commercialiser, transférer ou donner accès de quelque manière que ce soit au Service, aux informations hébergées sur le Site ou à tout élément appartenant à HOKUS
6. Responsabilité
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de
fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents, les représentations iconographiques et photographiques, ainsi que les éléments de la marque.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable du site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de responsable du site.
8. Durée et résiliation du Service
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
9. Données à caractère personnel
HOKUS s’engage à se conformer à toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version modifiée dite Loi Informatique et Libertés et le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Pour en savoir plus sur la gestion de ses données personnelles et sur ses droits, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité de HOKUS accessible XXX.
10. Réclamations
Si vous souhaitez effectuer une réclamation concernant un service fourni par HOKUS, vous pouvez effectuer une réclamation :
Par mail sur la page web du site internet www.hokus.fr, rubrique « Nous contacter » ou par mail à l’adresse suivante : contact@hokus.fr ou par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Service Réclamation HOKUS
22 clos de la llanura
31130 Balma
Dans l’objet du courriel / courrier, il est important d’indiquer la nature de la demande selon la terminologie suivante :
Demande de documents réglementaires
Réclamation (insatisfaction / mécontentement)
Autre demande
Par ailleurs, il est important d’inclure les éléments suivants :
Votre identifiant associé à votre compte HOKUS
Votre adresse postale
Votre réclamation et ce qui ne vous a pas satisfait dans notre service
Une suggestion afin de vous satisfaire.
Un accusé de réception vous sera transmis dans les 10 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation par HOKUS.
Nous nous engageons à vous fournir une réponse définitive dans un délai maximum de 1 mois suivant la réception de la réclamation.
Si notre réponse ne vous convient pas, vous avez la possibilité de contester la réponse de HOKUS et de solliciter un réexamen de votre réclamation.
La réclamation fera alors l’objet d’une seconde analyse par un interlocuteur différent de celui ayant notifié la décision.
En cas de désaccord avec la seconde réponse apportée, vous pouvez faire appel à un médiateur. Une demande de médiation pourra être sollicitée par écrit auprès du médiateur suivant aux coordonnées ci-après :
Le médiateur de l’ANACOFI
92 rue d’Amsterdam 75009 Paris
mediation@anacofi.asso.fr
Toute demande de médiation devra avoir été précédée d’une première démarche écrite auprès de HOKUS.
11. Loi applicable
Les Conditions Générales sont régies par la loi française.